Réponses du Rectorat à quelques questions concernant les AE

    Le 6 février dernier, deux d'entre nous avions rendez-vous au Rectorat, afin de nous entretenir sur le cas des AE et poser les questions dont nous nous proposions d'obtenir la réponse dans un article de ce blog il y a quelques semaines. Voici les réponses brutes que nous avons recueillies. Vous pourrez remarquer qu’à plusieurs reprises certaines réponses viennent en infirmer certaines autres… Nous procédons actuellement à la rédaction d’un article critique, que nous publierons prochainement et dans lequel nous faisons part des actions que nous envisageons en conséquence du contenu de cet entretien. Afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté de lecture, nous précisons que les questions sont surlignées et que les passages en italique sont de nous.

Vous est-il possible de nous transmettre la liste des AE en activité dans l’Académie au titre de l’année scolaire 2006 – 2007 ?

    Non. D’ailleurs, le vivier de candidature formé sur internet ne le permet pas, car il constituait une première étape, envisagée pour amorcer les embauches sur le nouveau statut AE. Très vite la candidature spontanée devient la règle. Néanmoins, un AE doit s’être inscrit sur internet pour être embauché. En effet, c’est à partir du fichier internet que les chefs d’établissement peuvent réaliser les contrats de recrutement.

Existe-t-il une division rectorale dédiée à la gestion des AE ? Si oui, quelles en sont les prérogatives ?

     Non, le rectorat ne gère pas les AE. Il se contente de rappeler les règles. C’est un établissement mutualisateur qui paie les AE. Rien ne passe par le rectorat, si ce n’est la dotation préalable de postes pour chaque établissement et la répartition des crédits.

A quelles vérifications le Rectorat procède-t-il quant à la conformité des candidatures à la fonction d’AE sur Internet ?

    Le rectorat ne procède à aucune vérification, sauf à celle de savoir si les déclarations du postulant quant à son casier judiciaire sont exactes. C’est aux chefs d’établissements de vérifier le reste (titulaire du bac, âge, etc.).

Comment le rectorat décide-t-il de la dotation de postes AE pour chaque établissement ? Suivant quels critères ? A quelle période et pour combien de temps ?

    Le rectorat décide annuellement, avant chaque rentrée scolaire, de la dotation en support de poste pour chaque établissement (ou, en cours d’année, lorsque des fins de fonction MI/SE interviennent). Le calcul s’effectue sur la base des moyens alloués par le Ministère de l’Education Nationale et des besoins des établissements. Précision : un poste mi-temps MI/SE dont l’occupant arrive en fin de délégation peut-être repris par un autre MI/SE du même établissement en cours d’année, si le chef d’établissement se prononce favorablement.

Est-il toujours possible de permettre aux établissements de faire signer des contrats de trois ans ainsi que les textes réglementaires relatifs aux AE le permettent ?

    Non, car une circulaire académique stipule que chaque établissement doit toujours maintenir au moins un poste d’AE d’une durée d’un an (en fait, le rectorat prévoit toujours au moins un support de poste par établissement sur lequel les contrats ne peuvent être supérieur à un an, les autres contrats sur les autres support de postes pouvant en principe aller jusqu’à 3 ans). Ce procédé permet d’ajuster, d’une année sur l’autre, le nombre de surveillants aux besoins de l’établissement.

Un AE ayant effectué six ans de service dans un établissement peut-il postuler à nouveau pour la même fonction et pour une durée équivalente dans un autre établissement ?

     Non, car les états de services des AE sont consignés dans la base informatique dont nous parlions plus haut.

Mais alors, cela veut dire qu’il existe une liste des AE en activité ?

    Réponse confuse et un peu excédée.

Auprès de quelle(s) institution(s) les AE peuvent-ils s’adresser en cas de conflit avec le chef d’établissement ?

     Le rectorat peut répondre à des questions, dans une optique d’informations, mais sans plus.

A quelle étape se situe, dans notre académie, le processus visant à créer la commission consultative académique compétente à l’égard des AE ?

    Pour l’instant, deux académies seulement sur les quinze auprès desquelles s’est renseigné le rectorat de Caen ont mis en place la commission en question. Par conséquent, le rectorat de Caen s’estime dans les temps et pense commencer à mettre lui-même en place cette commission d’ici la rentrée prochaine. Cependant, le rectorat de Caen ne voit pas trop quelles prérogatives pourrait avoir cette commission, si ce n’est peut-être, la possibilité de nous fournir la liste des AE en activité (génial...). En tout cas, pour l’instant, il n’envisage pas que les représentants AE siégeant à la commission soient élus, penchant plutôt pour une simple désignation parmi les militants syndicaux.